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Mise à jour de la convention encadrant le télétravail au Luxembourg

Mis à jour : nov. 4



"La convention encadrant le télétravail au Luxembourg sera revue et corrigée."


Le Conseil économique et social a adopté l'avis « Le télétravail au Luxembourg » lors de la séance plénière du 11 septembre 2020.

Le CES recommande sur la base de cet avis que cette Convention nationale de 2006 sur le télétravail soit mise à jour.


Les partenaires sociaux se sont engagés à réviser le texte et à réorganiser des méthodes de travail à distance. Vendredi, un accord à venir mettra à jour les procédés de travail luxembourgeois utilisés pendant la crise Covid.


Au regard des évolutions technologiques, socioprofessionnelles et notamment du saut sans précédent dans cette démarche depuis l’introduction des mesures de confinement en mars dernier, il est temps de reconsidérer les réglementations en ce qui concerne le travail à domicile. Le Conseil Economique souhaite le faire et les syndicats OGBL, le LCGB et les employeurs par le biais de l’UEL commenceront bientôt à étudier la question.


Selon le STATEC, l’augmentation du télétravail « subi et improvisé » a affecté environ 70% de l’emploi au Luxembourg au printemps dernier alors que seulement 20% des personnes utilisaient le télétravail, et, généralement à temps partiel en 2019.


Le texte est principalement basé sur les vues du CES et montre en particulier que le recours au télétravail dépend toujours du volontariat des employés et doit être convenu avec l'employeur. Si aucune modification du contrat de travail n’est requise, le temps passé sur chaque poste à distance doit faire l’objet d’une trace écrite qu’elle soit manuelle ou électronique. Cependant, si tout le monde est d’accord avec cette solution, il est possible à tout moment de revenir à une « formule classique de travail ».


Il y a cependant une question discutable : qui fournit l’équipement nécessaire pour le télétravail ? Il est bien de la responsabilité de l’employeur de fournir les moyens d’exécuter le travail demandé d'après le texte proposé à la signature des organisations syndicales et patronale dans les jours prochains. Il y a cependant une exception : « Si le temps presté en télétravail est défini comme occasionnel (moins de 10% du temps de travail annuel), alors l'obligation ne tient plus. »


Soit dit en passant, l’émergence de ce concept de travail occasionnel constitue une des avancées majeures de l’accord. Jusqu’à présent, les références n’ont mentionné que des formules conventionnelles.


Selon l’accord que le ministre du Travail Dan Kersch espère approuver dans les plus brefs délais, les entreprises doivent garantir l’égalité de rémunération entre les travailleurs à distance et les autres salariés. Le texte stipule en outre que les travailleurs à distance doivent bénéficier des mêmes règles salariales, du même droit à l’information et des mêmes droits collectifs que leurs collègues sur le lieu de travail.


Enfin, l’accord 2020 rappellera la nécessité de respecter la vie privée des employés.


https://ces.public.lu/fr/actualites/2020/teletravail.html

https://www.wort.lu/fr/luxembourg/la-convention-sur-le-teletravail-remise-a-jour5f85b864de135b9236c505f8


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